Logement : Les propositions de Ségolène Royal

 (...) seuls 25% des logements construits sont destinés aux ménages modestes et pauvres, qui représentent pourtant les 2/3 de la population.
Les situations extrêmes se multiplient, révélant l'existence de toute une frange de personnes et de familles tapies dans des habitats-refuges où la précarité les a reléguées. (Voir le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du  mal-logement en France.)

Propositions :
- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de  logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

Logo : Ministère de la crise du logement, 24 rue de la banque à Paris (locaux du CIC laissés vacants depuis 3 ans et investis par des associations)

Comments

[Rédigé par : De Paoli Jacques]

Un logement inoccupé pendant un long moment demande toujours une remise en état coûteuse.La réquisition implique une procédure dont on ne maîtrise toujours pas la durée. Quid de la réaction des proprios et de la justice? Avec la loi dans une main et une enveloppe dans l’autre, il doit y avoir moyen de s’entendre. Au lieu de porter atteinte au sacro-saint droit de propriété, le pouvoir public finance la rénovation, désigne le locataire et fixe le montant du loyer. Le privé rembourse sans intérêt le financement à l’aide du loyer. Le pouvoir public garantit le payement du loyer et la remise des lieux en état. La durée du bail est fonction de celle du remboursement de l’emprunt. Une durée minimum serait requise. Je pense également à la vie que l’application de cette formule pourrait réintroduire le soir dans des rues commerçantes aux vitrines éteintes et aux étages inoccupés !

[Rédigé par : Nadine Jeanne]

Avec la loi dans une main et une enveloppe dans l’autre, il doit y avoir moyen de s’entendre.

Je suis d'accord, les acquisitions-réquisitions vont dans ce sens. Il n'est pas question de toucher au droit à la propriété mais il n'est pas question non plus de laisser vacants pendant des années des immeubles sous prétexte que leur prix va continuer naturellement à augmenter (voir le 24 rue la banque à Paris) alors qu'une partie de plus en plus grande de la population n'arrive plus à se loger.

Pour la rénovation, d'autres dispositifs peuvent aider les propriétaires comme les OPAH à condition toutefois qu'ils acceptent de différer les augmentations des loyers suite à l'octroi d'une aide publique.

Bien à vous.